Mentions légales.

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : prestations de conseil et de création en communication présentées sur ce site.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.vfagency.fr/ pour la gestion des demandes de contact et de la relation client.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.vfagency.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Micro-entreprise MR DIAS Flavio – 368 Rue des Ormeaux 41100 Vendôme

Responsable publication : Flavio Dias – vfagency41@gmail.com

Webmaster : Flavio Dias

Hébergeur : Cloudflare, Inc. – 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Téléphone : +1 650 319 8930. Le site est publié avec le service Sites d’OpenAI sur l’infrastructure Cloudflare Workers. Informations Cloudflare.

Contact pour les données personnelles : Flavio Dias – vfagency41@gmail.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.vfagency.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.vfagency.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.vfagency.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.vfagency.fr/ est mis à jour régulièrement par https://www.vfagency.fr/ responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://www.vfagency.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://www.vfagency.fr/ s’efforce de fournir sur le site https://www.vfagency.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.vfagency.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.vfagency.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Fonctionnement et hébergement du site.

Le site utilise HTML, CSS et JavaScript. Il est publié avec Sites d’OpenAI et diffusé sur l’infrastructure Cloudflare Workers. Le nom de domaine reste géré chez Hostinger.

VF Agency s’efforce de maintenir le site accessible. Des interruptions peuvent intervenir pour la maintenance, la sécurité ou en cas d’incident technique. Aucun engagement de disponibilité absolue n’est formulé.

La consultation nécessite un navigateur à jour et une connexion Internet. Les liens de contact, les contenus et la navigation sont adaptés aux ordinateurs et aux appareils mobiles.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://www.vfagency.fr/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.vfagency.fr/

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

https://www.vfagency.fr/ agit en tant qu’éditeur du site. https://www.vfagency.fr/ est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. https://www.vfagency.fr/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.vfagency.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. https://www.vfagency.fr/ ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.vfagency.fr/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.vfagency.fr/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.vfagency.fr/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

VF Agency, représentée par Flavio Dias, est responsable des traitements de données liés aux demandes adressées à l’agence. Le formulaire recueille les coordonnées et les informations que vous choisissez de communiquer sur votre projet.

Les champs obligatoires sont identifiés dans le formulaire. Les messages sont acheminés par FormSubmit puis reçus par email. Les statistiques Google Analytics ne sont activées qu’après votre accord dans le module de choix des cookies.

Les finalités, les destinataires, les durées de conservation et vos droits sont détaillés dans la politique de confidentialité. Pour exercer vos droits, contactez vfagency41@gmail.com. Un justificatif d’identité ne peut être demandé qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

8. Incidents et sécurité.

VF Agency prend des mesures raisonnables pour protéger les informations qui lui sont confiées. Les échanges avec le site sont chiffrés par HTTPS. L’accès aux demandes de contact est réservé aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour les traiter.

Aucun service sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données personnelles, VF Agency applique les obligations de notification aux autorités et aux personnes concernées lorsque la réglementation l’exige.

9. Liens externes, cookies et mesure d’audience.

Le site présente des liens vers des services externes, notamment les réalisations de l’agence, Calendly, WhatsApp et les réseaux sociaux. Ces services s’ouvrent à votre initiative et appliquent leurs propres règles de confidentialité.

Aucun traceur Google Analytics n’est chargé avant votre accord. Les boutons « Accepter les statistiques » et « Refuser » permettent un choix aussi simple. Le simple fait de continuer à naviguer ne vaut pas consentement et le refus ne limite pas la consultation du site.

Vous pouvez modifier ou retirer votre accord à tout moment avec le lien « Gérer les cookies » en pied de page. Les finalités et les durées sont précisées dans la politique de confidentialité.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.vfagency.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tours.